ACCUEIL

  

 

     

Me contacter

Vous pouvez laisser un message sur le blog en allant sur les articles

(cliquer sur « ajouter un commentaire »)

Ne pas hésiter à le faire, c’est enrichissant pour moi d’avoir vos réactions sur tel ou tel texte ou article, et cela augmente l’intérêt du site.

Vous pouvez aussi me contacter personnellement à l'adresse suivante :

louisianeavril-22@yahoo.fr

 

      

 

       Si vous avez aimé ce site, merci de le recommander

 à votre entourage

   (cliquer sur "recommander" )

 Vous pouvez également vous inscrire à la Newsletter

 

  

  

Recommander

Concours

Mardi 19 mai 2009 2 19 /05 /2009 18:08

Le projet de loi création et internet Hadopi, qui prévoit de sanctionner les internautes pirates (films et musique) en suspendant leur abonnement à Internet, a été adopté par les députés le 12 mai 296 voix contre 233, après avoir été rejeté une première fois le 9 avril dernier). Le 13 mai, les sénateurs se sont également prononcé favorablement sur ce texte (189 voix pour,14 voix contre).

 
Alors, Hadopi, qu'est-ce que c'est ? Ce n'est pas le titre d'une nouvelle revue pour les 3-6 ans, mais la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet. Les
pirates recevront un courriel suivi d'une lettre recommandée qui les incitera à renoncer au téléchargement illégal. Si les manquements persistent en dépit de  deux avertissements, l'internaute s'exposera à une sanction :  une suspension de l'abonnement internet pour une durée d'un mois à un an.

 

Les premiers avertissements pourraient  être envoyés dès l'automne tandis que les coupures d'abonnement s'appliqueraient courant 2010. Cependant, les détracteurs de la loi Hadopi peuvent saisir le Conseil Constitutionnel afin d'essayer de retarder la validation du texte.

De son côté, le Parlement européen a manifesté son opposition à ce projet de loi en adoptant un texte protégeant l'accès de tous à Internet. L'amendement 138 stipule qu'"aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux (comme Internet) sans décision préalable des autorités judiciaires."

Selon les parlementaires européens, un gouvernement ou une société privée qui couperait l'accès à Internet par mesure de sanction entraverait le droit d'accès à l'éducation des personnes.

Alors, HADOPI, une loi inapplicable? Sûrement! on s'est engagé dans une voie délicate. Il va se passer des mois et des mois avant qu'on s'aperçoive que cette loi n'est pas techniquement applicable, qu'elle coûte très cher et qu'elle entrave la liberté des utilisateurs d'internet, et on va encore perdre un temps fou... Avant de revenir à l'idée de la licence globale ou au moins, une taxe que paieraient les internautes qui veulent télécharger, en plus de leur abonnement, et qui serait reversée aux auteurs et compositeurs. Mais on est encore loin de tout ça. On fait du vent, on s'agite, mais on ne protège toujours pas les oeuvres et la propriété intellectuelle. On veut faire compliqué quand on peut faire simple...  Internet est allé très vite, trop vite pour la vieille France poussiéreuse qui n'a pas suivi. Alors, on risque d'être à la traîne longtemps...

Ecrire un commentaire - Par Louisiane Avril - Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil

NOTA BENE

Toutes les paroles de chansons présentées sur ce site sont déposées et protégées au SNAC à Paris

(Syndicat National des Auteurs et Compositeurs)

Affiliation : CISAC, fédération du spectacle (FNSAC)

 

Adhérente SNAC N° 3094 - groupement Variétés-

  Toute utilisation partielle ou totale de mes paroles de chansons et toute forme de reproduction est interdite sans mon autorisation 

Je certifie être l'auteur des photos et vidéos qui figurent sur ce site (ou en détenir l'autorisation) ainsi que de tous les textes qui alimentent les articles (chroniques,...) Me demander l'autorisation pour publication.

Calendrier

Mars 2010
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31        
<< < > >>
Créer un blog gratuit sur OverBlog - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés